Le mécénat culturel est un outil crucial pour tout porteur de projet artistique qui souhaite diversifier ses financements. Dans l’histoire de notre pays, il a toujours été un levier majeur dans l’édification de monuments historiques ou d’établissements culturels.
En ouvrant droit à une réduction fiscale pour les donateurs, ce dispositif encourage la générosité !
Solution de défiscalisation pour l’art, le mécénat offre des avantages fiscaux très incitatifs pour les projets éligibles :
Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) :
réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts).
Ainsi, tout don de 100 € ne coûte en réalité que 34 € au donateur !
Pour les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) :
réduction d’impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite
de 0,5% du chiffre d’affaire HT (article 238 bis du CGI).
Ainsi, tout don
de 1000 € ne coûte en réalité que 400 € au donateur !
La direction générale des finances publiques a mis en place un formulaire
d’aide au calcul du crédit d’impôt mécénat permettant aux entreprises
d’estimer le crédit d’impôt dont elles peuvent bénéficier en soutenant un
projet par le biais du mécénat.
Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante:https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2069-m-fc-sd/2023/2069-m-fc-sd_4216.pdf